Les règles de cumul de l’origine

L’entrée en vigueur de l’EVFTA permet aux exportateurs de chacune des parties de bénéficier de préférences tarifaires. D’ici 10 ans, ce sont 99% des lignes tarifaires qui seront supprimées. Cependant, comme pour tout accord commercial, le bénéfice de ces réductions douanières est conditionné à certaines exigences, notamment en terme d’origine. 

 

La notion de “produit originaire”

Dans le cadre de l’EVFTA, les produits européens et vietnamiens peuvent obtenir une réduction des droits de douanes à condition de pouvoir être qualifiés de “produits originaires”. Pour ce faire, les produits doivent être obtenus sur le territoire d’un état membre de l’UE ou du Vietnam. 

 

Conscients que l’obtention pleine et entière d’un produit sur un territoire unique est compliqué - du fait, notamment de la mondialisation qui a redéfinit les lieux de production - l’UE et le Vietnam ont ajouté au cumul bilatéral d’autres règles permettant aux produits d’être considérés comme originaires.

Ainsi, le caractère originaire d’un produit peut s’obtenir par la réalisation d’ouvraisons ou de transformations suffisantes sur le territoire d’une des parties. 

Par exemple, une horloge pourra être considérée comme originaire de France si la valeur de toute les matières non originaires utilisées dans la fabrication n’excède pas 70% du prix départ usine du produit.

 

Des règles de cumul sectoriel

Certains produits en provenance de pays de l’ASEAN ou de Corée du Sud peuvent être considérés comme originaires du Vietnam. Il s’agit des produits de la pêche et des produits textiles. 

Notons, qu’à la demande des parties, ces règles de cumul sectoriel pourront être étendues à certains pays, notamment à ceux qui ont conclut un accord commercial avec l’UE et le Vietnam. Par exemple, cela pourrait, notamment, être le cas pour les tissus japonais ou singapouriens. 

 

La valeur ajoutée locale : le vrai défi vietnamien ?

Ces règles d’origine sont importantes dans la mesure où elles  soulèvent la question de la valeur ajoutée locale des produits. En effet, pour pouvoir tirer profit de l’EVFTA, il faut que ces produits concentrent un minimum de production locale, laquelle supposera, parfois, une double transformation. 

Or, aujourd’hui les produits fabriqués au Vietnam possèdent une valeur ajoutée étrangère qui, parfois et souvent, est supérieure à la valeur ajoutée domestique. 

Une étude « Trade in Value Added » menée par l’OCDE révèle que le secteur manufacturier vietnamien est fortement dépendant des importations. Par exemple, dans le secteur vietnamien de l’automobile, 53% des intrants proviennent de l’étranger. Cette proportion s’élève à 62% dans le secteur de l'électronique.

Avec de tels chiffres, ces produits peuvent difficilement satisfaire les règles d’origine imposées par l’EVFTA et donc profiter des avantages tarifaires. 

Face à cette réalité, l’EVFTA amènera sûrement le Vietnam à repenser sa chaîne de production. Repenser la chaîne productive suppose de développer les industries auxiliaires pour favoriser l'approvisionnement des matériaux sur le marché domestique. Ici encore, l’EVFTA offre des opportunités de développement pour les entreprises européennes comme vietnamiennes.

 

© Article rédigé par la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Vietnam (CCIFV). Droits de reproduction réservés.

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