L’Assemblée nationale vietnamienne adopte une résolution de ratification de l’EVFTA

L’Assemblée nationale vietnamienne adopte une résolution de ratification de l’EVFTA CCIFV

Le 8 juin, au cours de la séance plénière de la 9e session de la XIVe législature de l'Assemblée nationale vietnamienne (ANV), les députés ont voté les résolutions sur la ratification de l'accord de libre-échange UE - Vietnam (EVFTA) et de l'accord UE - Vietnam sur la protection des investissements (EVIPA).

Concernant les votes des résolutions de ratification de l'EVFTA et de l'EVIPA,  457 législateurs sur 457 (100%) ont voté pour l'EVFTA. L'EVIPA a reçu l'accord de 461 législateurs sur le total des 462 participants, atteignant 95,6%.  

La publication de la résolution sur la ratification de l’accord de l'EVFTA ainsi que l'EVIPA permettra l’achèvement du processus de ratification de ces derniers.

Un rapport du ministère vietnamien du Plan et de l'Investissement a souligné que l’EVFTA aurait un impact beaucoup plus important que tous les FTA précédents auxquels le Vietnam a participé, y compris le CPTPP approuvé par l'Assemblée nationale en 2018.

Dans les prochains jours à venir, l’UE et le Vietnam confirmeront officiellement l’entrée en vigueur de l'EVFTA par voie diplomatique. En conséquence, l'accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois après l'adoption de la résolution de l'Assemblée nationale vietnamienne et l'échange des documents entre les deux parties se fera par voie diplomatique.

Le Comité permanent de l'AN recevra tous les avis des députés et demandera au gouvernement et au Premier ministre de compléter le plan de mise en œuvre de l’EVFTA. Le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de cet accord.

Source : Courrier du Vietnam

 


Contactez dès aujourd'hui notre équipe dédiée pour en savoir plus !

En savoir plus                           Découvrir la fiche EVFTA

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin

Fermer

Implantez-vous au Vietnam !