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UE-Viêt Nam : le Conseil adopte des décisions en vue de la signature d'accords de commerce et d'investissement

Le 25 juin, le Conseil a adopté des décisions relatives à la signature de deux accords entre l'UE et le Viêt Nam: un accord de libre-échange (ALE) et un accord de protection des investissements (API).

Les deux accords seront signés le 30 juin 2019, à Hanoï.

L'ALE entre l'UE et le Viêt Nam est le plus ambitieux jamais conclu avec un pays en développement. Il prévoit l'élimination quasi complète (99 %) des droits de douane entre les deux parties. 65 % des droits sur les exportations de l'UE vers le Viêt Nam disparaîtront dès l'entrée en vigueur de l'ALE, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période qui n'excèdera pas 10 ans. En ce qui concerne les exportations vietnamiennes vers l'UE, 71 % des droits disparaîtront lors de l'entrée en vigueur, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période qui n'excèdera pas 7 ans.

L'ALE permettra également de réduire nombre des obstacles non tarifaires existants aux échanges avec le Viêt Nam et d'ouvrir les marchés des services et les marchés publics vietnamiens aux entreprises de l'UE; l'API, quant à lui, renforcera la protection des investissements de l'UE dans le pays.

En tant qu'accord bilatéral "de nouvelle génération", l'accord commercial UE-Viêt Nam comporte également des dispositions importantes en matière de protection de la propriété intellectuelle, de libéralisation des investissements et de développement durable. Sur ce dernier point, l'ALE comprend des engagements visant mettre en œuvre des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail (par exemple, sur la liberté d'adhérer à des syndicats indépendants et sur l'interdiction du travail des enfants) et des conventions des Nations unies portant, par exemple, sur la lutte contre le changement climatique ou la protection de la biodiversité.

Les négociations entre l'UE et le Viêt Nam ont débuté en juin 2012 et ont été conclues le 2 décembre 2015. Toutefois, la conclusion formelle de l'accord a été retardée dans l'attente d'un avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour ce qui concerne la conclusion de l'accord de libre-échange UE-Singapour.

À la suite de l'avis rendu par la Cour en mai 2017, la Commission a décidé de proposer deux accords distincts:

• un accord de libre-échange, qui comprend des domaines relevant de la compétence exclusive de l'UE et ne requiert donc que l'approbation du Conseil et du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur;
• un accord de protection des investissements, qui, dans la mesure où il relève d'une compétence partagée, devra également être soumis aux procédures de ratification nationales applicables dans tous les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Le délai de mise en œuvre de cet acte devrait donc être beaucoup plus long.

Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l'UE au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour, le commerce des marchandises et des services représentant, respectivement, près de 50 milliards d'euros et près de 4 milliards d'euros par an. Si les stocks d'investissements de l'UE au Viêt Nam restent modestes (8,3 milliards d'euros en 2016), un nombre croissant d'entreprises européennes s'y établissent pour mettre en place une plateforme destinée à desservir la région du Mékong. L'UE importe essentiellement du Viêt Nam des équipements de télécommunications, des vêtements et des produits alimentaires. L'UE exporte essentiellement vers le Viêt Nam des biens tels que des machines et du matériel de transport, des produits chimiques et des produits agricoles.

Source: Le Conseil de l'Union européen