1er janvier 2021: 2ème tranche de réduction des droits de douane dans le cadre de l’EVFTA

Le 1er janvier 2021 marque la deuxième tranche de réduction des droits de douane dans le cadre de l’accord de libre-échange Union européenne – Vietnam (EVFTA).

Pour rappel, cet accord vise à supprimer jusqu’à 99% des droits de douane des produits européens et vietnamiens. En fonction de différentes catégories de démantèlement, cette suppression se fait de manière immédiate ou progressive. 

Dès l’entrée en vigueur de l’EVFTA le 1er août 2020, les produits figurant dans la catégorie de démantèlement A bénéficiaient de droit nul. Pour les autres catégories, la réduction se fait par tranche annuelle égale. Les catégories B3, B5, B7, B9, B10, B15 correspondent aux 4, 6, 8, 10, 11, 16 tranches annuelles égales. Les droits de douanes sur les marchandises figurant dans les catégories B10* et B10** sur la liste tarifaire du Vietnam seront éliminés en 11 tranches annuelles, le taux de réduction pour chaque année est imposé et décrit dans le texte de l’Accord.

Pour connaître le taux appliqué sur vos produits à compter du 1er janvier 2021, suivez les étapes suivantes :

 

1. Déterminer la grille tarifaire appliquée à votre produit

- Pour les produits en provenance du Vietnam: vous référencez à la liste tarifaire de l’Union européenne - Appendice 2-A-1 du texte de l’EVFTA;

- Pour les produits en provenance de l’Europe: vous référencez à la liste tarifaire du Vietnam - Appendice 2-A-2 du texte de l’EVFTA;

 

2. Déterminer le taux de base et la catégorie de démantèlement

Cette étape exige que vous connaissiez le code SH de votre produit. Sur la liste tarifaire, cherchez ce code qui vous indiquera le taux de base, appliqué avant l’entrée en vigueur de l’EVFTA, ainsi que la catégorie de démantèlement de votre produit.

 

3. Calculer le point de pourcentage réduit

Vous pourrez calculer vous-même le taux de réduction applicable à votre produit. Par exemple, si vous importez en France des fibres polyesters vietnamiens, code SH 5506 20 00

5506   Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature   Taux de base   Catégorie de démantèlement  
5506 10 00  -  de nylon ou d’autres polyamides 4 A
5506 20 00  - de polyesters 4 B3


Votre produit se trouve dans la catégorie de démantèlement B3. Le taux de base de 4%, sera ainsi réduit en 4 tranches annuelles. Le taux appliqué sur votre produit à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 est de 2%.

À noter que les taux des droits de douane des tranches intermédiaires sont arrondis au moins au dixième de point de pourcentage inférieur le plus proche, ou si le taux de droit de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au dixième de centime d’euro inférieur le plus proche dans le cadre de l’Union.

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

Restez informé sur l'EVFTA