Quelles sont les principales étapes de la procédure ?

1. Envoi du formulaire d'éligibilité

Renseignez et renvoyez le formulaire d'éligibilité accompagné des pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par la CCIFV.

Rendez-vous sur le site www.teamfrance-export.fr / rubrique « Trouver des aides et financements/Financements publics » puis téléchargez le formulaire d’éligibilité.

Vous pouvez également effectuer votre demande par mail : chequerelanceexport@businessfrance.fr

2. Réception de la réponse notifiée

Business France vous apportera une réponse notifiée par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.

3. Envoi de votre dossier de demande de versement

A l’issue de la prestation, dans un délai maximum de 45 jours (au-delà il ne sera plus recevable), et avant le 31/12/2021, vous êtes invité à envoyer votre dossier de demande de versement du Chèque Relance Export complet (facture en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur agréé(s), relevé d’identité bancaire).
 

La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.
Attention ! Business France se réserve le droit de refuser tout dossier ne répondant pas aux conditions posées.

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